Dernière mise à jour : 17 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme DevisPro BTP accessible à l'adresse devis-btp.vercel.app. En créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement DevisPro BTP.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination, à savoir la gestion de devis et de facturation pour le secteur du BTP. Il s'interdit notamment de :
Le Service propose des fonctionnalités d'estimation de prix assistées par intelligence artificielle. Ces estimations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des montants avant l'envoi de tout devis à ses clients. DevisPro BTP décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des estimations IA.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses données (devis, clients, factures, photos). DevisPro BTP ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment au format PDF. En cas de résiliation, les données seront conservées pendant 90 jours, puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.
DevisPro BTP s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. DevisPro BTP ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
DevisPro BTP se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou frauduleux, ou de non-paiement de l'abonnement. L'Utilisateur sera préalablement informé par email, sauf en cas d'urgence nécessitant une action immédiate.
La responsabilité de DevisPro BTP est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. DevisPro BTP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du Service.
DevisPro BTP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.