1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est DevisPro BTP. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@devis-btp-ia.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles :nom de l'entreprise, SIRET, adresse professionnelle, numéro de TVA intracommunautaire
- Données de facturation : informations de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire)
- Données d'utilisation : devis créés, clients enregistrés, factures émises, photos uploadées
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion du Service (création de devis, facturation, gestion de clients)
- Gestion de votre compte utilisateur et de votre abonnement
- Traitement des paiements via Stripe
- Amélioration du Service et de l'expérience utilisateur
- Fonctionnalités d'intelligence artificielle (estimation de prix, génération de devis)
- Communication relative au Service (notifications, mises à jour)
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (fourniture du Service), votre consentement (pour les cookies non essentiels et les communications marketing), nos obligations légales (conservation des données de facturation), et notre intérêt légitime (amélioration du Service, sécurité).
5. Sous-traitants et transferts de données
Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :
- Supabase(hébergement de la base de données) — serveurs basés dans l'Union Européenne
- Vercel(hébergement de l'application web) — conformité RGPD via les clauses contractuelles types
- Stripe (traitement des paiements) — certifié PCI DSS niveau 1
- Anthropic (intelligence artificielle pour les estimations) — les données envoyées sont anonymisées et non conservées
Certains de ces sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne. Le transfert de données est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD.
6. Durée de conservation
- Données de compte :conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours après résiliation
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
- Données techniques (logs) : conservées 12 mois
- Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
7. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session utilisateur). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à la directive ePrivacy. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@devis-btp-ia.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (TLS/SSL), authentification sécurisée, isolation des données par entreprise (multi-tenancy), sauvegardes régulières, et contrôle d'accès strict.